Les données que vous apportez dans Tamaat peuvent comprendre des renseignements sur des personnes : les adresses de clients, les noms d’employés sur le terrain, les propriétaires de parcelles. Le présent addenda énonce la façon dont Tamaat Inc. traite ces renseignements pour vous. Il fait partie des Conditions d’utilisation et s’applique chaque fois que Votre contenu contient des renseignements personnels. Vous n’avez pas à le signer.
Il ne vise pas les renseignements que nous détenons à votre sujet en tant que titulaire d’un compte, comme votre nom, votre adresse de courriel et vos renseignements de facturation. Ceux-ci sont visés par la Politique de confidentialité.
1. Qui décide et qui agit
Vous décidez quels renseignements personnels entrent dans votre organisation, pourquoi, et qui peut les voir. Les lois sur la protection des renseignements personnels vous désignent comme l’organisation qui a la responsabilité de ces renseignements, ou le responsable du traitement.
Nous traitons ces renseignements pour vous, afin de fournir le Service. Les lois sur la protection des renseignements personnels nous désignent comme votre fournisseur de services, ou sous-traitant. Nous ne décidons pas des fins auxquelles ils sont utilisés, et nous ne les utilisons pas à nos propres fins.
2. Vos instructions
Nous traitons les renseignements personnels contenus dans Votre contenu uniquement selon vos instructions. Vos instructions sont les Conditions d’utilisation, le présent addenda et ce que vous et vos membres faites dans le Service : téléverser un jeu de données, partager une carte, publier un tableau de bord, exécuter un flux, poser une question à l’assistant.
Si nous croyons qu’une instruction contrevient aux lois sur la protection des renseignements personnels, nous vous le dirons, et nous pouvons attendre votre confirmation avant d’y donner suite. Si la loi nous oblige à traiter les renseignements d’une autre manière, nous vous en informerons au préalable, à moins que la loi ne l’interdise.
3. Ce qui est traité
- Ce que nous en faisons
- PrécisionsNous les stockons, les traitons, les affichons et les transmettons aux personnes que vous choisissez, dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.
- Pendant combien de temps
- PrécisionsAussi longtemps que vous les conservez dans le Service, puis pendant les délais prévus à l’article 13.
- Types de renseignements
- PrécisionsTout ce que vous apportez. Habituellement des noms, des coordonnées, des adresses municipales, des emplacements et des attributs rattachés à des lieux ou à des personnes.
- Personnes concernées
- PrécisionsToute personne sur qui portent vos données. Habituellement vos clients, vos employés, vos entrepreneurs et des membres du public.
4. Ce dont vous êtes responsable
Il vous incombe d’avoir le droit de recueillir les renseignements personnels que vous apportez et de les utiliser dans le Service : donner aux personnes les avis qu’exige la loi et obtenir leur consentement lorsque la loi l’exige.
Le Service n’est pas conçu pour les dossiers de santé, les numéros d’identité gouvernementaux, les numéros de comptes financiers ni les renseignements sur des enfants. N’y apportez pas de renseignements de cette nature à moins que nous n’y ayons consenti par écrit.
Vous contrôlez qui peut voir vos données. Passez en revue les personnes que vous avez invitées et ce que vous avez publié, et considérez comme public tout ce qui est publié à l’intention de toute personne qui possède le lien.
5. Notre personnel
Notre personnel ne peut accéder aux données des clients que lorsqu’une tâche l’exige, comme une demande de soutien que vous avez faite ou un incident sur lequel nous devons enquêter. Toute personne qui dispose d’un accès est tenue de préserver la confidentialité des renseignements.
6. Sécurité
Nous protégeons Votre contenu au moyen de mesures de sécurité adaptées à sa sensibilité, notamment :
- le chiffrement des données en transit et au repos ;
- la séparation des données de chaque client par organisation ;
- la protection des mots de passe, et l’authentification multifacteur facultative ;
- des sessions qui prennent fin après une période d’inactivité ;
- la surveillance de nos systèmes ;
- des sauvegardes chiffrées qui expirent après 14 jours.
Nous pouvons modifier ces mesures à mesure que la technologie évolue, et nous ne réduirons pas le niveau global de protection.
7. Fournisseurs de services auxquels nous faisons appel
Vous acceptez que nous fassions appel aux fournisseurs de services énumérés à l’article 7 de la Politique de confidentialité pour héberger et exploiter le Service. Chacun est lié par une entente écrite qui l’oblige à protéger les renseignements et à ne les utiliser que pour nous fournir son service. Nous demeurons responsables envers vous de ce qu’ils en font.
Si nous ajoutons ou remplaçons un fournisseur qui traite Votre contenu, nous mettrons cette liste à jour au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du changement. Si vous avez une objection raisonnable fondée sur la protection des renseignements personnels, faites-nous-en part dans ce délai. Si nous ne parvenons pas à y répondre, vous pouvez annuler et nous vous rembourserons la partie inutilisée de votre période.
Les entreprises qui exploitent les modèles d’IA ne reçoivent des données que lorsqu’une personne de votre organisation utilise l’assistant. Un fournisseur que vous connectez au moyen de votre propre clé est votre fournisseur, et non le nôtre.
8. Où les renseignements sont conservés
Votre contenu est stocké au Canada, dans des centres de données à Montréal et à Toronto. Les cartes et les tableaux de bord que vous publiez sont acheminés aux personnes qui les consultent par un réseau mondial de points de présence.
Votre contenu ne quitte le Canada que lorsque vous en êtes à l’origine : lorsque vous utilisez l’assistant, qui envoie ce qu’une question exige à un fournisseur de modèles situé aux États-Unis, et lorsque vous le partagez ou le publiez à l’intention de personnes qui se trouvent ailleurs.
9. Demandes des personnes sur qui portent vos données
Si une personne nous demande de consulter, de corriger ou de supprimer des renseignements personnels qui se trouvent dans Votre contenu, nous ne donnerons pas suite nous-mêmes à la demande. Nous dirons à cette personne de communiquer avec vous, et nous vous informerons de la demande sans tarder.
Le Service vous permet de trouver, de corriger, d’exporter et de supprimer vos données vous-même. Lorsqu’il vous faut davantage pour répondre à une demande, nous vous apporterons une aide raisonnable.
10. Incidents de sécurité
Si nous apprenons que des renseignements personnels contenus dans Votre contenu ont été perdus, ou qu’ils ont fait l’objet d’un accès ou d’une communication non autorisés, nous en informerons les propriétaires de votre organisation sans retard injustifié. Nous indiquerons ce qui s’est produit, quels renseignements étaient en cause à notre connaissance, ce que nous avons fait à ce sujet et ce que nous vous suggérons de faire.
Nous vous tiendrons informé à mesure que nous en apprendrons davantage, et nous vous fournirons l’information dont vous avez besoin pour vous acquitter de vos propres obligations d’aviser les organismes de réglementation et les personnes touchées. Nous tenons un registre de chacun de ces incidents.
11. Aide pour le respect de vos obligations
Sur demande, nous vous fournirons une information raisonnable sur la façon dont nous traitons Votre contenu, afin que vous puissiez réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ou répondre à un organisme de réglementation.
12. Vérifier que nous faisons ce que nous disons
Une fois par période de 12 mois, sur demande écrite, nous remettrons à un client d’affaires une description écrite des mesures de sécurité que nous appliquons à Votre contenu et nous répondrons aux questions raisonnables à ce sujet.
Si la loi qui s’applique à vous vous donne le droit de nous soumettre à un audit, nous conviendrons avec vous d’une façon de procéder qui ne met pas en péril les données d’autres clients. Vous nous donnez un préavis d’au moins 30 jours, vous préservez la confidentialité de ce que vous apprenez et vous assumez vos propres frais.
13. Restitution et suppression
Tant que votre compte est actif, vous pouvez exporter Votre contenu à tout moment, dans les formats qu’offre le Service.
Lorsque Votre contenu est supprimé, ou que votre abonnement ou votre compte prend fin, nous le supprimons selon le calendrier prévu à l’article 19 des Conditions d’utilisation : 14 jours dans la corbeille, et 30 jours après la fin d’un abonnement ou d’un compte. Les données supprimées peuvent demeurer dans des sauvegardes chiffrées pendant une période supplémentaire pouvant atteindre 14 jours, jusqu’à l’expiration de ces sauvegardes.
Nous ne conservons des renseignements au-delà de ce délai que lorsque la loi nous y oblige, et seulement aussi longtemps qu’elle nous y oblige.
14. Clients situés en Europe et au Royaume-Uni
Si le Règlement général sur la protection des données, ou son équivalent au Royaume-Uni, s’applique à votre utilisation du Service, le présent addenda constitue le contrat entre le responsable du traitement et le sous-traitant qu’exige l’article 28.
La Commission européenne reconnaît que le Canada assure une protection adéquate des renseignements personnels traités par les organisations commerciales. Si un transfert nécessite une garantie supplémentaire, nous conclurons avec vous, sur demande, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
15. Rapport entre le présent addenda et les Conditions d’utilisation
En cas de divergence entre le présent addenda et les Conditions d’utilisation au sujet des renseignements personnels contenus dans Votre contenu, le présent addenda s’applique. Les limites de responsabilité prévues dans les Conditions d’utilisation s’appliquent au présent addenda, sauf lorsque les lois sur la protection des renseignements personnels ne le permettent pas.
Si nous avons signé avec vous une entente distincte sur le traitement des données, cette entente s’applique à la place du présent addenda.
16. Pour nous joindre
Questions au sujet du présent addenda et demandes présentées en vertu de celui-ci : privacy@tamaat.com. Personne responsable de la protection des renseignements personnels, Tamaat Inc., 687 Arbour Lake Dr NW, Calgary, AB T3G 4T6, Canada.