La présente politique énonce ce à quoi Tamaat peut et ne peut pas servir, et la façon de nous signaler qu’une personne en fait un usage abusif. Elle fait partie des Conditions d’utilisation et s’applique à toute personne qui utilise Tamaat, y compris les personnes invitées dans une organisation et celles qui appellent une API ou un outil qu’un client a publié.
1. Ce qui n’est pas permis
Vous ne pouvez pas utiliser Tamaat, ni permettre à qui que ce soit d’autre de l’utiliser, pour :
- enfreindre la loi, ou porter atteinte aux droits d’autrui ou les violer ;
- téléverser, partager ou publier du contenu illégal, du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou du contenu renfermant du code malveillant ;
- publier du contenu qui harcèle, menace ou diffame une personne, ou qui expose des renseignements privés sur une personne sans fondement légal ;
- localiser, suivre ou surveiller une personne identifiable sans fondement légal et, lorsque la loi l’exige, sans le consentement de cette personne ;
- induire des personnes en erreur sur l’auteur d’une carte ou d’un tableau de bord, ou faire passer les données d’autrui pour les vôtres ;
- envoyer en masse des messages non sollicités au moyen des invitations, du partage ou de toute autre fonctionnalité ;
- accéder au Service, ou aux données d’un autre client, sans autorisation, ou mettre à l’essai ou sonder la sécurité du Service, sauf dans la mesure où la page Sécurité le permet ;
- nuire au fonctionnement du Service ou lui imposer une charge déraisonnable, ou contourner les limites, les limites de débit ou les contrôles d’accès ;
- copier, extraire ou télécharger en masse des tuiles de fond de carte, des résultats de géocodage ou d’autres données de tiers au-delà de ce qu’exige votre utilisation d’une carte ;
- revendre le Service ou en accorder des sous-licences, sauf en publiant vos propres cartes, tableaux de bord et API comme le Service est conçu pour le permettre ;
- partager une place d’auteur ou un compte entre plusieurs personnes, ou créer des comptes pour contourner les limites d’un forfait ou pour obtenir plus d’un essai.
2. Ce que vous publiez
Lorsque vous publiez une carte, un tableau de bord ou une API, vous êtes responsable de ce qui y est présenté et des personnes qui peuvent y accéder. Conservez la mention de la source qu’exige une source de données. Si vous publiez à l’intention de toute personne qui possède le lien, considérez le contenu comme public.
Vous êtes responsable des clés d’API que vous délivrez et des appels faits avec elles.
3. Signaler un usage abusif
Si vous croyez qu’une carte, un tableau de bord ou une API publiés, ou un compte, contrevient à la présente politique, écrivez à l’adresse abuse@tamaat.com. Indiquez-nous :
- l’adresse Web du contenu, ou le nom du compte ou de l’organisation ;
- ce qui, selon vous, pose problème, et pourquoi ;
- la façon dont nous pouvons vous joindre.
Nous lisons chaque signalement. Nous pouvons vous demander des précisions, et il est possible que nous ne puissions pas vous dire ce que nous avons fait au sujet du compte d’une autre personne.
4. Droit d’auteur et autres droits
Si vous croyez qu’un contenu présent sur Tamaat porte atteinte à votre droit d’auteur, à votre marque de commerce ou à un autre droit que vous détenez, écrivez à l’adresse legal@tamaat.com. Indiquez :
- votre nom et la façon de vous joindre et, si vous agissez pour le titulaire du droit, votre pouvoir de le faire ;
- l’œuvre ou le droit auquel, selon vous, il est porté atteinte ;
- l’adresse Web du contenu sur Tamaat ;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire ni par la loi, et que ce que vous nous avez indiqué est exact.
Nous transmettons un avis valide au client qui a publié le contenu, comme le prévoit la loi canadienne, et nous pouvons mettre le contenu hors ligne. Un client qui croit qu’un avis est erroné peut y répondre par notre entremise.
5. Ce que nous pouvons faire
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu contravention à la présente politique, nous pouvons mettre hors ligne un élément publié, suspendre une clé, limiter une fonctionnalité, ou suspendre ou fermer un compte, comme le prévoient les Conditions d’utilisation. Nous choisissons la mesure qui correspond à la gravité de la situation.
Lorsque cela nous est raisonnablement possible, nous en informons d’abord les propriétaires de l’organisation et nous leur donnons l’occasion de corriger la situation. Nous agissons immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger des personnes, d’autres clients ou le Service, ou lorsque la loi l’exige.
Nous n’examinons pas ce que les clients apportent dans Tamaat avant qu’ils le publient, et nous n’en sommes pas responsables.
6. Pour nous joindre
Signalements d’usage abusif : abuse@tamaat.com. Plaintes relatives à des droits et avis juridiques : legal@tamaat.com. Tamaat Inc., 687 Arbour Lake Dr NW, Calgary, AB T3G 4T6, Canada.